Mentions légales

Le site accessible à l'adresse www.champagne-liebart-regnier.com (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services résentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.champagne-liebart-regnier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Publication

Le site www.champagne-liebart-regnier.com est publié par :
Champagne Liébart-Régnier
Société civile d'exploitation agricole au capital de 550 005 €
N° d'identification : FR XXXXX, 349 069 708 R.C.S. REIMS – APE 0121Z
N° SIRET : 34906970800023
Siège social : 6 rue ST vincent, 51700 Baslieux-sous-chatillon
Téléphone : 03 26 58 11 60
Email : liebart-regnier@orange.fr

Directeur de la publication : Valérie Liébart

Concepteur

ID Parallèle
SARL au capital de 5 000 €
N° d'identification : FRA 18 490 907 011, RCS REIMS 490 907 011 – APE 6201Z
N° SIRET : 49090701100038
Siège social : 37 avenue hoche, 51100 Reims
Téléphone : 03 26 35 48 74

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
N° d'identification : FR 22 424 761 419, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – APE 2620Z
Siège social : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

Protection des données

Délégué à la protection des données : XXX

Demande de contact

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire suivant : Nous contacter

Droits de propriété intellectuelle

Champagne Liébart-Régnier avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements u format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société Champagne Liébart-Régnier ou de tiers ayant autorisé Champagne Liébart-Régnier à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de la société Champagne Liébart-Régnier ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l'article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d'auteur et de quatre (4) ans d'emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Protection des données personnelles et cookies

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité.

Gestion des mots de passe

Champagne Liébart-Régnier met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, choisir un mot de passe et renseigner parfois quelques autres informations (Nom, prénom, adresse, ...). Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Champagne Liébart-Régnier ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

Vous devez informer Champagne Liébart-Régnier de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Champagne Liébart-Régnier ne pourra être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs du Site s'engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

Champagne Liébart-Régnier ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site.

Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d'intrusion, Champagne Liébart-Régnier ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Champagne Liébart-Régnier.

En tout état de cause, Champagne Liébart-Régnier n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l'exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Reims sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.